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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ART.PARIS

Bienvenue sur le site de vente d'œuvres d'art www.art.paris. En utilisant le site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, "CGV") et notre Politique de protection des données personnelles, que nous vous invitons à lire attentivement.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2024

PRÉAMBULE

Les présentes CGV régissent les relations entre Artfever, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529.006.256, et le Client (consommateur ou professionnel).

Fondée en 2010, Artfever s'est spécialisée dans la vente d'œuvres d'art authentiques, proposant une sélection variée de lithographies, gravures, peintures, sculptures, photographies et autres œuvres uniques ou en édition limitée. Artfever assure la commercialisation de ces œuvres en galerie et via le site www.art.paris.

Artfever se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation ou de validation de la commande du Client.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

• "Client" : Personne physique majeure ou entité professionnelle acquérant une ou plusieurs œuvres via le Site.
• "Commande" : Ordre d'achat du Client portant sur une ou plusieurs œuvres sur le Site.
• "Œuvre" : Toute œuvre d'art proposée à la vente sur le Site.
• "Site" : Le site Internet accessible à l'adresse www.art.paris.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions d'utilisation du Site, les modalités de commande et les obligations des parties dans le cadre de la vente d'œuvres d'art.

ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES ŒUVRES

3.1 Description des œuvres

Les œuvres disponibles sur le Site sont soit uniques, soit en tirage limité et, sauf mention contraire, sont en bon état et non encadrées. Les descriptions sont rédigées avec soin, mais peuvent contenir des erreurs ou omissions. Artfever ne saurait en être tenu responsable.

Les photographies des œuvres sont non contractuelles. En cas de disponibilité de plusieurs exemplaires d'une œuvre, des variations peuvent exister quant à l’état, à la justification du tirage ou la signature. Ainsi sauf mention écrite expresse dans la description, le numéro de l’œuvre tel qu’il peut apparaître sur les photos n’est pas garanti. De même, les dimensions données sont celles de la feuille (pas de l’image) et peuvent comporter des imprécisions.

Le Client est informé que Artfever vend des objets pour la plupart réalisées artisanalement et anciens (la date de création est indiquée dans la description à chaque fois qu’elle est connue). En conséquence, ces objets de par leur nature peuvent présenter des fragilités, des variantes ou des signes du temps qui font intégralement partie de l’œuvre achetée.

3.2 Disponibilité des œuvres

Les œuvres sont disponibles en quantité limitée et peuvent ne plus être disponibles à la vente après une commande. En cas d'indisponibilité, Artfever informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement ou une œuvre de remplacement.

3.3 Certificat d'authenticité

La facture d’achat reprend et certifie les caractéristiques principales des œuvres acquises. Sur demande, Artfever peut fournir un certificat d'authenticité.

Collectionneur depuis 2000 et marchand spécialisé dans les estampes depuis 2010, Artfever dispose d’une solide documentation (catalogues raisonnés, bibliothèque de plus de 500.000 photos, accès à des bases de données spécialisées et manuels techniques) et d’une expertise reconnue dans le domaine des estampes modernes.

Artfever, après un examen détaillé des œuvres, de leur provenance et de la documentation qui leur est relative, émet un avis repris dans le certificat d’authenticité.

Le certificat d’authenticité reflète l’avis de l’auteur au jour de sa rédaction. Malgré toute l'attention apportée à sa rédaction et à l'exactitude des informations fournies, des erreurs ou omissions peuvent subsister sans que Artfever en ait eu connaissance lors de sa rédaction. Dans ce cas, la responsabilité de Artfever ne saurait être engagée.

ARTICLE 4 - CONTRAT DE VENTE

1. Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles de l'œuvre et de son prix.
2. Le Client sélectionne les œuvres souhaitées et remplit ses coordonnées personnelles.
3. Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit un récapitulatif de commande par email.
4. Artfever confirme la commande et procède à l'expédition dans les meilleurs délais.

Artfever se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas d'indisponibilité de l'œuvre, de litige relatif à une commande antérieure ou de soupçon de fraude.

ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation de la commande. En cas d'exportation, le Client est responsable de tout droit ou taxe local exigible.

5.2 Modalité de paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire via un système sécurisé. Artfever ne conserve aucune information bancaire.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

L'œuvre reste la propriété d'Artfever jusqu'au paiement intégral par le Client. Le transfert des risques au Client a lieu au moment de la réception de l'œuvre.

ARTICLE 7 - MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

Artfever livre dans le monde entier. Pour certaines destinations, il n’est pas possible de finaliser directement la commande sur le site : le Client devra contacter Artfever via le formulaire de contact pour fixer les modalités de livraison.

Les frais de livraison sont fixés selon la destination et le mode d'emballage, et sont communiqués lors de la commande. Dans certains cas exceptionnels (notamment livraison hors gabarit ou dans des zones difficiles d’accès), une surcharge de livraison pourra être demandée après confirmation de la commande : le Client sera alors libre de les accepter ou d’annuler la commande.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR

Le Client consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de l'œuvre. Pour ce faire, il doit notifier sa volonté de se rétracter et suivre les instructions pour retourner l'œuvre dans son emballage d'origine.

Tous les frais de retour sont à la charge du Client, y compris les éventuels frais de douane en cas de retour depuis un pays hors de l’Union Européenne. Artfever rembourse la commande sous réserve de la bonne réception et de l'état initial de l'œuvre.

ARTICLE 9 - LANGUE UTILISÉE

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de litige, seule la version française fera foi.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter Artfever via le formulaire https://art.paris/pages/contact. En cas de désaccord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne offre également une plateforme de résolution de litiges en ligne https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est compétent, sous réserve de toute compétence légale protectrice du Client consommateur.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site, y compris les textes, images, logos et marques, sont la propriété exclusive d'Artfever et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.