Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir la manière dont les données à caractère personnel et les cookies sont traitées par ART.PARIS.
Données personnelles
ART.PARIS établit avec ses Utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance mutuelle. Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs représente une priorité pour ART.PARIS.
ART.PARIS collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »).
ART.PARIS collecte directement les données personnelles auprès de ses lors de la création de leur compte ou lors du processus de commande. Chaque formulaire de collecte de données personnelles stipule clairement les informations obligatoires à saisir pour la création d’un compte ou la passation de commande.
Les données des Utilisateurs sont principalement utilisées pour permettre leur navigation sur le Site et assurer le suivi et le bon déroulement de la Commande (notamment paiement, livraisons, facturation, comptabilité).
Subsidiairement, elles peuvent être utilisées pour prévenir et lutter contre la fraude (hacking, lutte contre le blanchiment…), personnaliser les demandes de renseignements formulées par l’Utilisateur, améliorer la navigation sur le Site, communiquer avec les Utilisateurs (suivi de commandes, réassorts, alertes, bulletins d’information ou promotionnel…).
Dans tous les cas, ART.PARIS veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs.
Les données traitées par ART.PARIS sont les suivantes :
- nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email ;
- historique des commandes.
Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par ART.PARIS sont strictement confidentielles. Elles pourront être transférées de manière temporaire et sécurisées à des tiers dans le cadre de l’exécution de la Commande passée par l’Utilisateur via le Site (notamment au prestataire de paiement ou à la société de transport) ou afin de répondre à une injonction des autorités légales.
Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur a un compte sur le site ou pour une durée légale de 10 ans pour les documents relatifs à la gestion des commandes et à la facturation.
Conformément à la législation applicable, les Utilisateurs de ART.PARIS disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ART.PARIS utilise ses données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ART.PARIS par écrit, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : ART.PARIS / F Poinsot – 11 rue Erard, 75012 Paris en indiquant les changements qu’il souhaite apporter à ses données personnelles.
Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à ART.PARIS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Cookies
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